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Le site h2eauassistance.com appartient à H2EAU ASSISTANCE – SARL, dont le siège social est situé au 111 Chemin de Ronde à 78290 CROISSY SUR SEINE.

La société H2EAU ASSISTANCE peut être contactée par téléphone au 01.34.80.62.20

La société H2EAU ASSISTANCE – SARL  est enregistrée sous le numéro R.C.S N° 451830939 au tribunal de commerce de Nanterre.  Le numéro de SIRET est 45183093900026.

MERCURIO Mikael est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@h2eauassistance.com

Le webmaster, MARCHAND Benjamin, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : technique@key-conseil.fr.

Le site h2eauassistance.com est hébergé par PlanetHoster, dont le siège social est localisé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web h2eauassistance.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par H2EAU ASSISTANCE.

3. Les produits ou services proposés par h2eauassistance.com

En accord avec sa politique de communication, le site h2eauassistance.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par H2EAU ASSISTANCE, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site h2eauassistance.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web h2eauassistance.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@h2eauassistance.com.

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web h2eauassistance.com appartient exclusivement à H2EAU ASSISTANCE. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site h2eauassistance.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, H2EAU Assistance vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine.

Pour signaler un contenu manifestement illicite sur le site h2eauassistance.com, il vous suffit d’envoyer un courriel à contact@h2eauassistance.com, tout en précisant :

  • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
  • le contenu considéré comme illicite ;
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  • votre identité (nom et coordonnées complètes).

H2EAU Assistance  vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

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8. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web h2eauassistance.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.